MENTIONS LEGALES
Le site www.lacerisesurlechapeau.com est édité par la société la Cerise sur le Chapeau SARL et son directeur est la Cerise Bentz.
L'hebergement est assuré a société OVH
Le site www.lacerisesurlechapeau.com, incluant de manière exhaustive tous les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts et autres sont, sauf mentions contraires propriétés exclusives de la Cerise sur le Chapeau.
Toute copie même partielle à toutes fins et strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de la Cerise sur le Chapeau SARL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de vente son conclues d'une part par la société La Cerise sur le Chapeau SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est 11 rue cassette, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerceet des sociétés de Paris sous le numéro 482 908 563 ci- après denomée La Cerise sur le Chapeau et d'autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant proceder à un achat via le site internet de "la Cerise sur le Chapeau" dénomée ci-après l'acheteur.
Objet
Les présentes condtions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Cerise sur le Chapeau, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectués par le biais du site marchand de la Cerise sur le Chapeau, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation sans reserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prevaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Non expressement agréées par la Cerise sur le Chapeau.
La Cerise sur le Chapeau se reserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Cerise sur le Chapeau.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif etabli par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être repercuté sur le prix des produits ou des services.
La Cerise sur le Chapeau se reserve de modifier ses prix à tout moment, etant tout fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation definitive de sa commande.
Pour les professionnels
Pour pouvoir passer commande, (avec un minimum d 10 pièces) vous devez être doté d'un identifiant. Celui-ci vous est fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui vous oblige à nous communiquer la justification de votre qualité de professionnel (n° de RC, de RM, SIRET, de TVA et d'inscription à un organisme professionnel.
Commande
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente ennoncées sur ecran (denomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et declare expressement les accepter sans reserve.
La Cerise sur le Chapeau confirme la reception d'une commande par un e-mail intitulé "enregistrement de votre commande".
La Cerise sur le Chapeau se reserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuée, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas la Cerise sur le Chapeau en informera le client au plus tard 5 jour ouvrés après enregistrement de la commande et procèdera sans délai au remboursement du client.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits d'une commande, le reste de la commande est expédiée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront realisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilisele protocole SSL (secure socket layer) de tel sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la finalisation de la commande.
A la demande de l'acheteur il lui sera adressé une facture sur papier faisant resortir la TVA.
Livraison
La Cerise sur le Chapeau s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 12 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal en colissimo suivi à l'adresse de livraison indiqué par le client.
Droit de retractation
Tous nos produits sont fabriqués sur-mesure, le droit de retractation ne peut s'appliqué, conformémant aux dispositions de l'article L121-20 du code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001 qui dispose que le delai de retractation de 7 (sept) jours notemment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures et de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notemment pour les articles sur-mesure et de mesures hors-standard. Ainsi aucun délais de retractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tout les articles hors standard et des articles comportant des ajouts et des modifications spécifiques.
Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lacerisesurlechapeau.com qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
